1. Éditeur du site et vendeur
Le site https://maresaonline.com est édité et exploité par Maresa Flowers, boutique en ligne spécialisée dans la livraison de fleurs et créations florales.
Zone d’exploitation : Douala et Yaoundé, République du Cameroun.
Contact : info@maresaonline.com — commandes : commandes@maresaonline.com.
Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Les informations d’immatriculation au registre du commerce et d’identification fiscale de l’exploitant sont communiquées sur demande écrite à l’adresse ci-dessus, conformément aux obligations d’information des professionnels.
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après « CGU/CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits floraux et d’articles complémentaires proposés sur le site.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur ou un non-professionnel (ci-après le « Client »), que la commande soit effectuée avec ou sans création de compte.
Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter et, le cas échéant, être majeur. Les présentes CGU/CGV prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite de Maresa Flowers.
3. Produits et disponibilité
Les produits proposés sont des compositions florales fraîches, bouquets, gerbes et articles complémentaires (cartes, accessoires), décrits et illustrés sur le site dans la limite des moyens techniques de représentation.
Les photographies et visuels sont non contractuels dans la mesure où les fleurs sont des produits vivants : variétés, teintes et volumes peuvent légèrement varier selon la saison, les arrivages et les contraintes d’approvisionnement local, sans altérer la valeur esthétique et l’intention de la composition commandée.
En cas d’indisponibilité d’une variété après validation de la commande, Maresa Flowers s’engage à proposer une substitution de qualité équivalente ou à contacter le Client pour un accord préalable.
4. Prix, devises et frais
Les prix du catalogue sont exprimés en francs CFA (XAF), toutes taxes comprises applicables au Cameroun, sauf mention contraire.
Le Client peut choisir une devise d’affichage (XAF, EUR ou USD) à titre indicatif. Les conversions affichées reposent sur des taux paramétrés par Maresa Flowers ; le montant définitif peut varier légèrement selon le prestataire de paiement ou la banque du Client.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la ville de livraison (Douala ou Yaoundé) et affichés avant validation définitive de la commande. Le montant total toutes frais compris est indiqué au récapitulatif avant paiement.
Maresa Flowers se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.
5. Commande et conclusion du contrat
Le parcours de commande comporte les étapes suivantes : sélection des produits, panier, saisie des coordonnées et de l’adresse de livraison, choix de la date de livraison, choix du moyen de paiement, acceptation des présentes CGU/CGV et de la charte de la boutique, puis confirmation.
La validation de la commande par le Client constitue une offre d’achat. Le contrat de vente est réputé conclu lors de la confirmation du paiement par le prestataire habilité (Stripe ou Campay) ou, pour les paiements différés autorisés, lors de l’accusé de réception de commande envoyé par Maresa Flowers.
Maresa Flowers se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, de données manifestement erronées ou d’impossibilité de livraison dans les délais convenus, avec remboursement le cas échéant.
6. Paiement et sécurité
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire via Stripe (Visa, Mastercard et cartes compatibles selon Stripe), Orange Money et MTN Mobile Money via Campay (débit en XAF).
Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. Aucun numéro de carte complet n’est stocké sur les serveurs de Maresa Flowers : le traitement est confié à des prestataires certifiés PCI-DSS.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou l’opérateur mobile, la commande est automatiquement annulée. Maresa Flowers ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement imputable au réseau bancaire, à l’opérateur ou au terminal du Client.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées exclusivement à Douala et Yaoundé (Cameroun), à l’adresse et à la date indiquées par le Client lors de la commande, sous réserve des créneaux et jours ouvrés de l’atelier.
Le Client (ou la personne désignée comme contact sur place) doit fournir un numéro de téléphone joignable et des instructions de livraison exactes. En cas d’absence du destinataire ou d’adresse erronée, Maresa Flowers fera ses meilleurs efforts pour recontacter le Client ; un nouvel essai pourra entraîner des frais supplémentaires.
Les délais de livraison sont indicatifs. Un retard raisonnable lié à la circulation, aux conditions climatiques ou à un cas de force majeure ne peut donner lieu à annulation ou indemnisation, sans préjudice des droits légaux du Client le cas échéant.
Le transfert des risques (notamment la chaleur, le manque d’eau) intervient à la remise physique des fleurs au destinataire ou à la personne mandatée sur place.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux ventes à distance, le Client consommateur établi dans l’Union européenne dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut les fleurs fraîches et compositions florées livrées à date convenue.
Pour les articles non périssables vendus séparément (accessoires non personnalisés), le droit de rétractation reste applicable dans les conditions légales. Le Client peut adresser sa demande à info@maresaonline.com. Les frais de retour éventuels sont à la charge du Client sauf disposition légale impérative contraire.
9. Conformité, garanties et réclamations
Maresa Flowers est tenue des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code civil, lorsque ces textes sont applicables au Client.
Toute réclamation relative à la qualité, à la conformité ou à la livraison doit être formulée dans les meilleurs délais, et au plus tard quarante-huit (48) heures après réception, par e-mail à info@maresaonline.com ou via WhatsApp, en joignant si possible une photographie de la composition reçue.
Après examen du dossier, Maresa Flowers pourra proposer un geste commercial, une nouvelle livraison ou un remboursement partiel ou total, selon la nature du préjudice constaté.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (identité, coordonnées, adresse de livraison, historique) sont nécessaires à l’exécution du contrat, à la facturation et au service après-vente.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur ses données, en écrivant à info@maresaonline.com.
Les données peuvent être transmises aux sous-traitants strictement nécessaires (hébergement, paiement, messagerie). Elles ne sont pas vendues à des tiers. Durée de conservation : durée de la relation commerciale augmentée des délais légaux de prescription et comptables.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, charte graphique, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Maresa Flowers ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite. L’accès au site confère uniquement une licence d’usage privée, non exclusive et non transférable.
12. Responsabilité et force majeure
Maresa Flowers met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et la sécurité du site. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les interruptions temporaires, les bugs indépendants de sa volonté ou l’usage non conforme du site par le Client.
La responsabilité de Maresa Flowers est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée, hors faute lourde ou dolosive, et sans indemnisation de dommages indirects (perte de profit, préjudice moral, etc.).
Constitue un cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, guerre, grève générale, défaillance généralisée des réseaux, etc.).
13. Médiation et règlement des litiges
En cas de différend, le Client est invité à contacter en priorité le service client à info@maresaonline.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande ou sur le site lors de sa désignation officielle.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit commun, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur établi dans l’Union européenne.
14. Droit applicable et modifications
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit applicable au siège d’exploitation de Maresa Flowers, sans préjudice des dispositions impératives plus favorables au Client consommateur résidant dans un autre État.
Maresa Flowers se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la commande. Les modifications substantielles pourront être portées à la connaissance des utilisateurs par tout moyen approprié.